Travaux de construction : les assurances à souscrire

Tous travaux de construction passent par la souscription à des assurances construction. Et étant “maître d’ouvrages” du projet, adhérer à ces dernières en vaut la peine pour des raisons de garanties.

Types d’assurance construction

L’assurance construction est un contrat obligatoire auquel le constructeur doit souscrire. L’assurance prend en charge le paiement des dommages matériels survenus sur le chantier.

L’assurance « dommages-ouvrage »

Tout d’abord, contracter une assurance “dommages-ouvrage” est obligatoire pour la poursuite des travaux et sans interruption. Ce type d’assurance construction prend effet un an après la réception de l’ouvrage et se termine avec la garantie décennale (10 ans après la réception des travaux).

Les personnes assujetties à ce type d’assurance sont le maître d’ouvrage , le vendeur d’immeubles, le promoteur immobilier, le constructeur de maison individuelle et le particulier qui construit une maison lui-même. De plus, l’acquisition de cette assurance se fait par une demande à l’assureur au moment de la souscription. Puis, les dossiers seront envoyés par e-mail ou par courrier par l’assureur.

L’assurance « responsabilité civile professionnelle »

La garantie décennale ou l’assurance “responsabilité civile professionnelle” s’impose à tous les professionnels de la construction. Cette dernière est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil français. Effectivement, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Puis, ce type d’assurance construction est valable pour une période de 10 ans à compter du moment de la réception des travaux. Il est à noter que chaque bâtisseur d’un ouvrage est responsable de plein droit. Notamment, envers le maître de chantiers, des dommages mêmes résultant d’un vice du sol.

Avantages et risques couverts

Toutefois, même, si le projet en question est entre les mains des professionnels. En tant que “maître d’ouvrage”, il en est de la responsabilité des constructeurs d’assurer les éventuels défauts de conformité ou malfaçons du chantier.

Garantie construction dommages-ouvrage

Elle couvre principalement l’immeuble contre les risques décennaux de la construction. C’est à dire, c’est une assurance spécifiquement dédiée à la protection des immeubles. De plus, cette assurance des travaux de construction prend en charge le paiement des dommages matériels survenus sur le chantier.

De ce fait, elle garantit le remboursement et la réparation des nuisances causés à la construction. En plus, elle couvre un ouvrage impropre à sa destination, une construction dont la durabilité est compromise. Aussi, elle garantit les dégâts d’une certaine gravité cachés après la réception des travaux.

Garanties assurance “responsabilité civile professionnelle”

L’assurance responsabilité des constructeurs promet une garantie décennale. En effet, elle a pour but d’assurer la protection et la responsabilité de tous les intervenants du projet. C’est pourquoi la garantie débute dès la réception des travaux. De ce fait, nombreux sont les risques qu’elle couvre.

Pour servir d’exemple, les désordres cachés et les désordres visibles, dont la gravité, s’étalent à l’usage. Il y a aussi les impacts des fautes d’une activité. Par ailleurs, lors des dégâts affectant les biens, elle permet d’éviter des longues poursuites judiciaires et de déficit budgétaire. Cependant, il est à noter que la garantie décennale comporte systématiquement une franchise.

Bref, sachez qu’en matière de montant de garantie, la loi ne comporte aucune limitation. Par contre, l’assureur peut prévoir une limite en montant de chantiers sur lesquels ont peut intervenir.

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