Comprendre les différentes techniques de piquetage d’un terrain en morcellement. Les démarches à suivre afin de poser les bornes en cas de morcellement de terrain.
Guide pour bien réaliser le bornage et le piquetage d’un terrain en morcellement
La mutation de terrain s’effectue de plus en plus difficile. Les différends sur le plan foncier ne cessent de se multiplier au niveau de la société. Partout dans le monde, la grande majorité des dossiers traités au niveau des tribunaux concerne des litiges fonciers. Le recours au bornage et au piquetage d’un terrain surtout en morcellement est ainsi utile. Mais comment se passe l’opération de bornage et de piquetage en cas de morcellement de terrain au juste ?
Généralité sur l’abornement et le piquetage
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter un terrain par des matériels en dur. Cette étape est indispensable pour connaitre les limites des terrains contigus. Les problèmes de voisinage peuvent être régler par le bornage judiciaire ou à l’amiable. Cela signifie que le bornage a alors le rôle de prévenir les éventuels litiges entre voisins. Il a caractère définitif pour servir de séparation pour toujours. Le bornage détient une valeur juridique et offre de nombreux avantages au propriétaire d’un terrain. Il convient de remarquer que les bornes sont à protéger car ils peuvent disparaître par de nombreux facteurs. Par exemple, la pluie, le bouleversement de terrain mais surtout les mauvaises pensées des gens. Il importe de savoir que certaines personnes décident discrètement de déplacer ou d’enlever les bornes. Ce, car ces actes sont passibles de peine pénale. Il existe différents types de borne dont les bornes à composite et les bornes en pierre et entre autres.
Le piquetage quant à lui est une opération provisoire qui a pour objectif de réaliser des travaux de construction. Cette opération est réalisée au seul bénéfice du demandeur. Il n’a pas de valeur juridique mais protège les futures constructions contre tout débordement.
Les bons à savoir sur le morcellement d’un terrain
Le morcellement de terrain est une opération qui a pour objectif de distraire ou une plusieurs parties d’un terrain. Les parties qui seront nées d’un terrain principal obtiendront une indépendance à travers un nouveau titre. Le morcellement de terrain nécessite la maitrise de la topographie et respect des procédures administratives. Ainsi, tout projet de morcellement doit être mis à la connaissance des notables, des riverains et assistés par bon nombre de personnes. Parmi ces dernières, il y a les notables de la circonscription où se trouvent le terrain à morceler et des personnes qui sont concernées par le morcellement. Le piquetage sert juste des repères au terrain en morcellement. Ainsi, les piquets seront remplacés par des bornes pour permettre aux nouveaux terrains indépendants d’acquérir un nouveau titre juridique. Le piquetage et le bornage sont alors des opérations topographiques et à réaliser par des experts. Ils ont deux aspects bien différents pour un terrain en morcellement.
Le premier est provisoire et sert juste de repère tandis que le second a un caractère définitif. Quoi qu’il en soit, ces deux opérations sont à réaliser par des géomètres experts. Le Geometre expert dans le hainaut est habilité pour réaliser ces opérations en matière de terrain en morcellement. Après le piquetage, les géomètres devraient donner au propriétaire du terrain un certificat de piquetage. La détention d’un procès-verbal suite à un bornage est essentielle pour faire face aux problèmes de voisinage.